Actualités sur le solde de la Taxe d'Apprentissage (0.09% de la Masse Salariale

Pourquoi cette plateforme ?

Cette plateforme a trois objectifs :

1 - Vous informer sur les changements de la réglementation que vous pouvez également retrouver sur le site de Urssaf,
2 - Manifester votre intention de versement à notre établissement,
3 - Simuler votre solde de la taxe d’apprentissage (0.09% Masse Salariale).

Le développement de certains projets pédagogiques de formation dans les établissements est conditionné par les soutiens apportés par les entreprises.

A travers cette plateforme vous gardez le lien avec notre établissement, cet outil vous permet de nous informer en amont du versement.

Important : la saisie de votre intention de versement sur ce site ne vous dispense pas de réaliser obligatoirement votre affectation sur la plateforme de la SOLTéA.

Information réforme


Infographie	Motion Design

En 2024, le solde de votre taxe d’apprentissage peut être fléché vers Sciences Po.
1ère période de répartition
27 mai 2024: Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024: Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024: 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
12 août 2024: Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024: Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024: 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
25 octobre 2024: Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Choisir Sciences Po, lieu de rencontre entre la pensée et l'action, c'est soutenir un modèle de formation sans équivalent dans l’enseignement supérieur français où l’excellence et l'exigence sont étroitement liées.

Télécharger nos documents type

Je simule le montant de mon solde de ma taxe d'apprentissage

Taille de mon entreprise

Moins de 250 salariés 250 salariés et plus

Les champs comportant une astérisque (*) sont obligatoires

Déduction du montant des dons en nature Déduction du montant des dons en nature et/ou créances CSA Déduction du montant des dons en nature effectués du 1er Juin 2023 au 31 décembre 2023 Déduction du montant des dons en nature effectués du 1er Juin 2023 au 31 mai 2024 et/ou créances CSA

Montant total du solde de la TA TA = (0.09% * MSAL) - Dons en nature

J'informe l'établissement

Pour finaliser votre démarche d'affectation de solde de la TA

1 – Je télécharge et/ou reçois par mail mon intention de versement

Télécharger l'intention de versement Recevoir le mode d'emploi d'affectation par mail

2 - Je me connecte à la plateforme SOLTéA de la CDC pour affecter les fonds avec les codes d’accès communiqués par Net-Entreprises (ouverture à partir du 25 mai 2023)

Nous vous remercions pour votre soutien.

Actualités sur le solde
de la Taxe d'Apprentissage
(0.09% de la Masse Salariale - MS)

Pourquoi cette plateforme ?

Information réforme

Infographie

Motion Design

Je connais ou simule le montant de mon solde de la TA et souhaite informer l’établissement de ma promesse avant de finaliser mes versements sur le portail SOLTéA

Je simule le montant de mon solde de ma taxe d'apprentissage

Taille de mon entreprise

J'informe l'établissement

Souhaitez-vous financer un diplôme ou un site particulier de notre établissement ?

Contact décisionnaire du versement de la taxe

Merci de préciser à qui doit être envoyé le reçu/attestation de versement dans votre entreprise

Pour finaliser votre démarche d'affectation de solde de la TA