Actualités sur le solde de la Taxe d'Apprentissage (0.09% de la Masse Salariale

Pourquoi cette plateforme ?

Cette plateforme a trois objectifs :

1 - Vous informer sur les changements de la réglementation en 2023,
2 - Manifester votre intention de versement à notre établissement,
3 - Simuler votre solde de la taxe d’apprentissage (0.09% Masse Salariale).

Le développement de certains projets pédagogiques de formation dans les établissements est conditionné par les soutiens apportés par les entreprises.

A travers cette plateforme vous gardez le lien avec notre établissement, cet outil vous permet de nous informer en amont du versement.

Important : la saisie de votre promesse sur ce site ne vous dispense pas de réaliser obligatoirement votre affectation sur la plateforme de la CDC – SOLTéA.

Information réforme


Infographie	Motion Design

En 2022, 13% de votre taxe d’apprentissage peuvent être fléchés vers Sciences Po. Choisir Sciences Po, c'est soutenir un modèle de formation sans équivalent dans l’enseignement supérieur français où l’excellence et la responsabilité sociale sont étroitement liées.

Votre versement doit être effectué avant le 31 mai 2022 auprès de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.

Code UAI : 0752183R

Par virement:

BIC : CMCIFRPP
IBAN : FR76 3006 6100 4100 0105 5862 454
Mentionner impérativement TA2022 et votre n° de SIRET en libellé de virement

Par chèque :
A l'ordre de la Fondation Nationale des Sciences Politiques à envoyer à l'adresse suivante :
Sciences Po
DSD - Taxe d'apprentissage
27 rue Saint-Guillaume
75337 Paris Cedex 07

Important : Afin de pouvoir vous envoyer une attestation de paiement nécessaire en cas de contrôle fiscal, nous vous remercions de remplir le formulaire ci-après.

Nous vous remercions chaleureusement de votre confiance et votre engagement à nos côtés.

Télécharger nos documents type

Je simule le montant de mon solde de ma taxe d'apprentissage

Taille de mon entreprise

Moins de 250 salariés 250 salariés et plus

Les champs comportant une astérisque (*) sont obligatoires

Déduction du montant des dons en nature Déduction du montant des dons en nature et/ou créances CSA Déduction du montant des dons en nature effectués du 1er Juin 2022 au 31 décembre 2022 Déduction du montant des dons en nature effectués du 1er Juin 2022 au 31 mai 2023 et/ou créances CSA

Montant de la promesse de versement TA = (0.09% * MSAL) - DONS Montant total à répartir entre le (ou les) établissement(s) habilités de votre choix.

J'informe l'établissement

Pour finaliser votre démarche d'affectation de solde de la TA

1 – Je télécharge et/ou reçois par mail mon intention de versement

Télécharger l'intention de versement Recevoir le mode d'emploi d'affectation par mail

2 - Je me connecte à la plateforme SOLTéA de la CDC pour affecter les fonds avec les codes d’accès communiqués par Net-Entreprises (ouverture à partir du 25 mai 2023)

Nous vous remercions pour votre soutien.

Actualités sur le solde
de la Taxe d'Apprentissage
(0.09% de la Masse Salariale - MS)

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Je connais ou simule le montant de mon solde de la TA et souhaite informer l’établissement de ma promesse avant de finaliser mes versements sur le portail SOLTéA

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Souhaitez-vous financer un diplôme ou un site particulier de notre établissement ?

Contact décisionnaire du versement de la taxe

Merci de préciser à qui doit être envoyé le reçu/attestation de versement dans votre entreprise

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